La création d’une entreprise individuelle nécessite juste des procédures simplifiées. L’exonération d’impôt sur la TVA est l’un des avantages dont l’auto-entrepreneur peut bénéficier. Son régime fiscal est régi par celui de la micro entreprise. Il ne paye la TVA que s’il dépasse pas un certain seuil de chiffres d’affaires. Quelles sont les informations que vous devez savoir alors par rapport à la TVA et les auto-entrepreneurs ?
Régime de l’auto-entrepreneur
La micro entreprise ou l’auto-entrepreneur est un régime de l’entreprise individuelle qui exerce des activités commerciales à but lucratif. Les procédures fiscales et administratives y afférentes sont simples. La création de ces entreprises nécessite beaucoup d’implication, et surtout de rigueur dans l’établissement d’un plan de financement solide pour une demande de financement. Les entrepreneurs peuvent donc demander des fonds ou prêts auprès de leurs banques pour financer son entreprise. En suivant le lien, vous découvrez toutes informations reliées à ce sujet. L’exonération d’impôt au début de l’activité constitue l’un des avantages de cette forme d’entreprise. L’auto-entrepreneur peut bénéficier de la franchise de la TVA en payant l’impôt indirect sur la consommation.
La franchise de la TVA en faveur de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est exonéré de la TVA dans le cas ou son chiffre d’affaires ne dépasse pas un seuil de plafonnement. Il pourra donc être vraiment en compétition avec son concurrent par rapport au prix, car il ne facture pas cette taxe par rapport aux dépenses qu’il réalise. Cette exonération d’impôt offre deux possibilités vis-à-vis de l’auto-entrepreneur et de ses clients. Le premier est que l’auto-entrepreneur peut inclure cette TVA dans le prix de vente en affectant cet avantage à un meilleur rendement. Le second choix est qu’il peut afficher un prix plus bas au bénéfice des clients.
Cas d’un dépassement du seuil du chiffre d’affaires
La limite de cette franchise de la TVA est le dépassement d’un certain seuil sur le chiffre d’affaires. L’auto-entrepreneur perd alors l’avantage de ne pas payer la TVA dans ce cas. Depuis le 1er janvier 2018, le seuil de chiffre d’affaires est fixé à 33 200 pour la prestation de service et 82 800 en achat-vente. Dans le cas où le plafond du chiffre d’affaires dépasse le montant indiqué, l’auto-entrepreneur ne peut plus bénéficier de ce régime d’exonération d’impôt sur la TVA. Il a l’obligation de déclarer la TVA auprès de l’Etat, et ce dès le premier jour du mois suivant la date de dépassement effective.